Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SHOPBVS (Scultia) et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SHOPBVS bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.
Article 3 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Article 5 - Livraison
Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans notre politique de livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner un article. Voir notre politique de retour.
Article 7 - Responsabilité
SHOPBVS ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages liés à un cas de force majeure ou à une erreur du client lors de la commande (adresse incorrecte, etc.).
Article 8 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 - Contact
Pour toute question : scultia266@gmail.com